Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 30/01/2026
Chez Maison Colette, la satisfaction de nos clients est au cœur de notre démarche, et nous attachons une grande importance à établir une relation de confiance, fondée sur la clarté des informations et le respect de chacun. Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir un cadre clair et transparent pour vos achats chez Maison Colette. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant toute commande sur notre site.
1- Identité du vendeur
Maison Colette, entreprise individuelle – Colette Gavillet Nouis, Route du Lac 124, 1787 Môtier (FR), Suisse. E-mail : aude@maison-colette.ch. Téléphone : 079 558 9876. Entreprise individuelle non inscrite au Registre du Commerce.
2- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par Maison Colette via le site internet ou lors d’expositions-ventes et événements physiques. Elles concernent les pièces standard de la collection, les pièces sur mesure, les séries limitées ainsi que les pièces issues de l’upcycling ou du prototypage.
3- Produits
3.1. Pièces de la collection standard
: Les pièces standard sont présentées avec leurs caractéristiques essentielles. En raison du caractère artisanal de la confection, de légères variations de couleur, de texture ou de placement peuvent survenir. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut.
3.2. Pièces sur mesure : Les pièces sur mesure correspondent à un modèle personnalisé selon les demandes du client. Toute commande sur mesure fait l’objet d’un devis et d’une validation écrite accompagnée d’un acompte ferme et non remboursable. Les pièces sur mesure ne peuvent être annulées, retournées ou remboursées conformément au droit suisse.
4. Prix
Les prix sont exprimés en CHF hors taxe, entreprise non assujettie à la TVA (art. 10 LTVA). Maison Colette peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage ou de prix résultant d’un dysfonctionnement technique, Maison Colette se réserve le droit d’annuler la commande. Le client sera intégralement remboursé.
5. Moyens de paiement
5.1. Paiements en ligne
: Le site accepte les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard), par Twint et par virement bancaire. Les paiements par carte ou via Twint valident la commande immédiatement. Pour les virements, la commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement. En l’absence de paiement dans un délai de 48 heures, la commande peut être annulée.
5.2. Paiements en exposition-vente :
Lors des événements physiques, seuls les paiements via Twint sont acceptés. Les cartes bancaires ne sont pas acceptées lors des expositions-ventes.
6. Commande
6.1. Vente en ligne
: Le contrat est formé dès validation du paiement par le client. Une confirmation est transmise par e-mail.
6.2. Exposition-vente
: Le contrat est formé dès le paiement ou, pour les pièces sur mesure, lors de la signature du bon de commande.
7. Acompte
Un acompte peut être exigé pour certaines commandes, notamment les pièces sur mesure ou les pièces fabriquées à la demande. Cet acompte est obligatoire, ferme et non remboursable dès validation du bon de commande.
8. Droit d’annulation
8.1. Vente en ligne – pièces standard :
Maison Colette accorde volontairement un droit de rétractation de 10 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Le retour est accepté si :
- la pièce n’a pas été portée, lavée, rénovée ou modifiée ;
- la pièce est en parfait état, sans trace d’usure ;
- l’étiquette d’origine est attachée ;
- l’emballage d’origine est conservé.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit. Avant tout retour, le client doit contacter Maison Colette par e-mail à l’adresse suivante : aude@maison-colette.ch ou contacter une personne de l'équipe via le chat de la boutique.
8.2. Vente en exposition – pièces standard : L’annulation est possible tant que le paiement n’a pas été effectué.
8.3. Pièces sur mesure :
Aucun retour, annulation ou remboursement n’est possible. En cas de défaut de fabrication avéré ou de non-conformité par rapport au devis validé, Maison Colette procède à une réparation ou un remplacement dans un délai raisonnable. Une solution alternative peut être proposée si la pièce ne peut être reproduite. Le remboursement n’est envisagé qu’en dernier recours.
9. Livraison
9.1. Délais
: Les délais de fabrication et d’expédition varient selon la charge de travail de l'atelier, la complexité du modèle, le volume de commandes et la disponibilité des matières premières. Un retard raisonnable ne constitue pas un motif d’annulation.
9.2. Frais de port :
En Suisse, les frais de port sont offerts dès 200 CHF d’achat. En dessous de ce montant, les frais sont facturés selon le tarif affiché lors de la commande.
9.3. Livraison internationale :
Pour le moment, la vente à l'international n'est pas proposé.
10. Transfert des risques
Selon le droit suisse, le risque est transféré au client dès la remise du colis au transporteur ou lors de la remise en main propre.
11. Retours – pièces standard
Les retours sont acceptés dans un délai de 10 jours après réception du colis, dans les conditions décrites au chapitre 8.1. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut avéré. Le remboursement est effectué dans un délai de 7 à 10 jours après contrôle de la pièce.
12. Absence de retour – pièces sur mesure
Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour les pièces sur mesure. En cas de défaut ou de non-conformité, Maison Colette répare ou remplace la pièce. Une solution alternative équivalente peut être proposée. Le remboursement n’est envisagé qu’en dernier recours. Toute modification demandée par le client sur une pièce standard (longueur, manches, boutons, doublure ou autre adaptation spécifique) transforme la pièce en pièce personnalisée.
Une pièce standard modifiée devient juridiquement une pièce sur mesure.
13. Retouches
Les retouches sur pièces standard sont possibles et facturées. Les retouches liées aux demandes d’une pièce sur mesure sont comprises dans le devis initial. Toute retouche supplémentaire fait l’objet d’un devis complémentaire.
14. Garantie légale
Maison Colette garantit ses pièces contre les défauts de fabrication conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. Sont exclus : l’usure normale, un lavage non conforme, les retouches réalisées par un tiers, les variations naturelles des matières et les dommages liés au transport. Le client doit signaler tout défaut dans les 10 jours suivant la réception.
15. Propriété intellectuelle
Les modèles, créations, textes, visuels, photographies et designs Maison Colette sont protégés par le droit d’auteur suisse. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
16. Force majeure
Maison Colette ne peut être tenue responsable en cas de non-exécution due à un événement imprévisible indépendant de sa volonté, notamment rupture exceptionnelle de matières, maladie, incendie, catastrophe, grève, défaillance d’un prestataire ou toute autre situation de force majeure. Les délais peuvent être prolongés sans indemnité.
17. Droit applicable et for
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Le for juridique compétent est situé au siège de Maison Colette à Môtier (FR).