Mentions légales

 

Date de dernière mise à jour : 30/01/2026

1- Editeur du site 

Maison Colette

Entreprise individuelle

Exploitante : Colette Gavillet Nouis

Route du Lac 124

1787 Môtier (FR)

Suisse

 E-mail : aude@maison-colette.ch

Entreprise individuelle non inscrite au Registre du Commerce.

Entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 10 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA).

 

2. Hébergement du site

Le site www.maison-colette.ch est hébergé par :

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151 O’Connor Street

Ottawa, Ontario K2P 2L8

Canada

www.shopify.com

 

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Le for juridique compétent est situé à Môtier (FR), Suisse.